Netlog Modalités de service du système de crédit

Les présentes modalités de service s'appliquent à toute utilisation du système de crédit de Netlog. En utilisant le système de crédit, tu confirmes que tu as lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

Ces modalités sont des conditions spécifiques qui s'appliquent en plus des Conditions d'utilisation et du Code de conduite de Netlog, qui s'appliquent à n'importe quel usage du site Netlog à n'importe quel moment (désigné ci-dessous par 'Netlog' ou le 'Site'). Ces documents, associés à toute autre condition spécifique applicable, forme l'Accord entre vous et Massive Media NV, située rue E. Braunplein 18, 9000 Gand, Belgique, VAT BE 0859635972 (désignée ci-dessous par "Massive Media").

Massive Media se réserve le droit de modifier ces Modalités de service à tout moment. La version modifiée entre en vigueur quatre-vingt dix (90) jours après sa publication sur le site. Si tu n'acceptes pas ces modifications, tu as le droit d'annuler ton utilisation du système de crédit à tout moment. Toute utilisation du système de crédit après l'entrée en vigueur de la version modifiée implique l'acceptation de ces nouvelles modalités.

Conditions d'utilisation

Tu acceptes qu'il est de ta responsabilité de vérifier que le système de crédit, tel que prévu par Massive Media, peut être utilisé dans ton pays. Tu garantis également que ton utilisation du système de crédit ne portera pas atteinte aux dispositions législatives ou réglementaires qui te sont applicables. Seuls les membres inscrits sur Netlog peuvent utiliser le système de crédit de Netlog. Les mineurs doivent obtenir l'accord de leurs parents ou d'un tuteur légal pour utiliser le système de crédit de Netlog . Selon le pays où tu habites, Massive Media peut limiter les possibilités d'utilisation du système de crédit de Netlog .

Obtenir des crédits

Les crédits peuvent être achetés via le site Netlog et payés grâce aux différentes méthodes de paiement (SMS, téléphone, services bancaires en ligne, carte de crédit, etc.) proposées sur notre site. De plus, les crédits peuvent aussi être gagnés suivant la manière indiquée sur le site. Les façons dont il est possible de gagner des crédits peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Massive Media peut déterminer à sa propre discrétion comment et pour combien de temps les crédits peuvent être gagnés. La possibilité de gagner des crédits n'implique pas le droit à des crédits gratuits. Massive Media peut modifier le prix d'achat des crédits à tout moment. Le prix des crédits est le prix indiqué sur le site au moment de l'achat. Tu acceptes que le prix des crédits peut varier selon la méthode de paiement et le pays. Le nombre maximum de crédits que tu peux avoir à tout moment est cent mille (100 000) crédits.

Utilisation des crédits

Les crédits ne peuvent jamais être échangés contre de l'argent. Les crédits peuvent être utilisés uniquement pour acheter des produits ou services offerts par Massive Media sur Netlog ou par des fournisseurs tiers expressément approuvés par Massive Media. Ces fournisseurs tiers sont répertoriés sur le site. Le paiement d'un montant supérieur à cent mille (100 000) crédits n'est jamais possible. Le paiement aura inévitablement lieu une fois que tu le confirmes grâce à l'interface approprié (à condition que le solde des crédits soit suffisant).

Tu acceptes que les crédits ne rapportent aucun intérêt.

Massive Media et les fournisseurs tiers peuvent modifier les prix des produits et services qu'ils offrent à tout moment, sans avis préalable. Tu reconnais et tu acceptes que l'offre de produits et services inclus dans le système de crédits de Netlog peut changer et que Massive Media n'a aucune obligation de garder un produit ou service particulier dans le système. Les crédits qui n'ont pas été utilisés dans les deux ans après avoir été achetés expireront, sauf indication contraire des dispositions légales obligatoires.

Suspension

En cas de fraude, d'abus ou d'utilisation illégale du système de crédits ou en cas de violation de l'une ou plusieurs obligations des Modalités de service, des Conditions générales et/ou du Code de conduite, Massive Media a le droit de restreindre provisoirement ou de refuser l'accès à ton compte ou au système de crédit, avec effet immédiat et sans droit à une compensation.

La limitation ou le refus de l'accès sera annulé dans un délai raisonnable lorsque Massive Media estime que tu respectes à nouveau les obligations, que tu as rétabli tes fautes et/ou que tu t'es engagé(e) à respecter les obligations à l'avenir.

Résiliation

Ton accord avec Massive Media peut être interrompu entièrement ou en partie par Massive Media :

en cas de fraude, d'abus ou d'utilisation illégale du système de crédit.
en cas de violation de l'une ou plusieurs obligations des Modalités de service, des Conditions générales et/ou du Code de conduite

Dans ce cas, tu n'as droit à aucune compensation et tous les crédits expireront. La résiliation peut avoir lieu sans l'intervention d'un tribunal ou d'autres formalités, et n'affecte pas les autres droits conférés à Massive Media par la loi ou par les Conditions générales.

Supprimer ton compte Netlog

Lorsque tu supprimes toi-même ton compte Netlog, ton accord avec Massive Media est résilié. Dans ce cas, tu n'as droit à aucune compensation, ce qui signifie que tous les crédits expirent.

Résiliation et interruption du système de crédit

Massive Media peut interrompre le système de crédit à tout moment. De plus, Massive Media peut résilier ton accès au système de crédit, sous réserve d'un avis préalable de trente (30) jours. La résiliation ou l'interruption ne te donne droit à aucune compensation. Massive Media t'avertira par e-mail, après quoi tu as trente (30) jours pour utiliser tes crédits restants, sauf indication contraire par une loi ou par une réglementation applicable. Tes crédits restants ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Tous les crédits non utilisés pendant cette période expireront. Tu as le droit d'annuler ton utilisation du système de crédit à tout moment.

Taxes

La TVA, toute taxe indirecte actuelle ou future, les charges, les droits et les frais imposés par un gouvernement en conséquence ou en application de la vente de crédits, seront toujours payables par toi et recouvrable sur le prix des crédits.

Sécurité du compte

Tu reconnais et acceptes l'entière responsabilité de ton compte et de tes crédits. Comme mentionné dans les Conditions générales, tu es entièrement responsable du blocage de l'accès, à des tiers, à ton compte et ton mot de passe, de façon à empêcher des tiers de dépenser tes crédits sans ton accord. Si tu as connaissance d'éventuels cas de perte, de vol ou d'abus de ton compte ou de tes crédits, tu dois nous en avertir dès que possible, afin que Massive Media essaye de fournir des efforts raisonnables pour empêcher ou limiter d'autres dégâts. Dans ce cas, Massive Media n'indemnisera pas pour tout dégât ou perte de crédits.

Massive Media cherche à offrir un service correct et fera les efforts nécessaires pour te fournir des crédits sans problèmes. Cependant, Massive Media ne garantit pas que les crédits seront toujours disponibles sans interruption, car il est impossible d'exclure totalement le risque de problèmes techniques.

Responsabilité

Massive Media utilise plusieurs sociétés spécialisées pour le traitement de l'achat de crédits à travers différentes méthodes de paiement (SMS, téléphone, services bancaires en ligne, carte de drédit, etc.). Sauf en cas d'intention, de fraude ou de négligence grave, Massive Media n'est en aucun cas responsable des erreurs et/ou de la négligence liées au traitement de l'achat de tes crédits.

Si Massive Media prend connaissance d'une erreur de traitement, Massive Media essaiera de corriger cette erreur. Si tu as reçu plus de crédits que ce que tu avais droit, Massive Media déduira ces crédits de ton compte. Si tu as reçu moins de crédits que ce que tu avais droit (ou si plus de crédits ont été déduit que le prix auquel tu les as achetés), Massive Media ajoutera la différence sur ton compte, à condition qu'une réelle erreur soit survenue et que tu en aies informé Massive Media par e-mail dans les trente (30) jours après les jour où l'erreur est survenue.

Tu acceptes que le système de crédit de Massive Media concerne uniquement les paiements. En conséquence, Massive Media n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour les produits et services tiers payés grâce au système de crédit de Netlog. Massive Media ne constitue pas une partie dans l'accord entre toi et les fournisseurs tiers et ne garantit pas que les fournisseurs tiers rempliront les obligations selon l'accord.

Si, pour une raison quelconque, Massive Media devrait être responsable selon le système de crédit de Netlog, sa responsabilité est limitée à la valeur du nombre de crédits sur ton compte au moment où le problème survient. La compensation ne peut consister qu'en te fournissant à nouveau des crédits.

La responsabilité de Massive Media ne peut en aucun cas donner lieu à une compensation pour dégâts indirects, dégâts ou pertes importants (incluant, mais sans s'y limiter, la perte de temps, trouble émotionnel, perte d'une occasion, de données, de profils, etc.).

Rien dans ces Modalités de service n'exclut la responsabilité de Massive Media en cas d'intention, de fraude ou de négligence grave de Massive Media.

Force exécutoire

Si une disposition de l'accord est déterminée être entièrement ou partiellement non valable, nulle ou inexécutable, cette décision n'affectera pas les autres clauses ou dispositions de cet accord. La disposition non valable, nulle ou inexécutable sera considérée comme distinctive du présent accord, qui reste valable.

Force majeure

Massive Media n'est pas responsable en cas de force majeure, c'est-à-dire dans des situations qui rendent difficile (ou qui provoquent des coûts élevés) pour Massive Media de remplir ses obligations en vertu de cet accord. Cela comprend : catastrophes naturelles, émeutes, guerre et opérations militaires, urgences nationales ou locales, actes ou omissions de la part du gouvernement, litiges économiques de toute sorte, actes d'employés, incendie, pannes de télécommunication, bugs dans des logiciels tiers, inondation, foudre, explosions, effondrements ainsi que tout acte ou omission par une personne ou une entité en dehors du contrôle de Massive Media.

Loi applicable et litiges

Ces Modalités de service sont régies et interprétées conformément aux lois de Belgique. Tout litige en rapport avec ou résultant de ces Modalités de service doit être traité par les cours compétentes de Bruxelles.

Contact

Si tu as d'autres questions concernant ces Modalités de service, tu peux toujours nous contacter.