Comment signaler une violation de droit d'auteur ?

Rappelle-toi que la violation de droit d'auteur est un délit grave et que signaler de mauvaise foi une violation ou lancer de fausses accusations peut entraîner des poursuites judiciaires dans certains pays. Tu dois donc avant tout t'assurer que le contenu que tu as trouvé sur Netlog fasse clairement l'objet d'une violation de droit d'auteur.

Si tu as des doutes sur tes droits ou sur le fait qu'il s'agisse d'une violation de ceux-ci, alors adresse-toi d'abord à un conseiller juridique.

Les droits d’auteur des textes publiés ont une durée de 70 ans (cela peut changer en fonction de ton pays de résidence). Si la propriété est indéniable, le créateur du travail détient les droits d’auteur liés à ce travail et il/elle a le droit d’être crédité pour le travail. Les droits d’auteur peuvent être transférés à une autre personne ou à une tierce partie (par exemple, une société, institution), mais une telle action doit être confirmée par écrit.
Si tu as constaté une violation de droits d’auteur qui concerne des textes ou des photos t’appartenant, tu dois immédiatement contacter la personne qui a posté ces éléments et l’informer que tu ne lui as pas donné l’autorisation de les publier. La personne doit supprimer le contenu protégé dans un délai raisonnable. Si ce n’est pas le cas, tu dois contacter Netlog pour obtenir de l’aide.
Pour cela, merci d’écrire une lettre à Netlog pour signaler ta violation de droits d’auteur. Envoie-la à :

Netlog
E. Braunplein 18
B-9000 Gand
Belgique

Sinon, tu peux nous contacter par e-mail à abuse-fr@netlog.com

Pour permettre à Netlog d’agir rapidement pour protéger tes droits d’auteur, il est nécessaire que tu nous fournisses toutes les informations importantes certifiant ton identité et (si nécessaire) le fait que tu détiennes les droits d’auteur. Cependant, ta lettre doit comporter les éléments suivants :

1. Une déclaration expliquant simplement que tu as trouvé sur Netlog du contenu protégé que tu penses être en violation avec tes droits d'auteur ou de ceux d'un tiers (y compris tous les liens trouvés sur Netlog).

2. Le ou les pays dans lesquels ces droits d'auteur sont enregistrés et en vigueur.

3. La manière dont ce contenu viole tes droits d'auteur (par exemple, la musique est copiée, la vidéo est une copie d'une œuvre originale que tu as conçue, le blog est un texte que tu as écrit et qui ne contient pas les bonnes citations, quelqu’un a publié une photo que tu as prise etc.).

4. Le type de l'œuvre pour laquelle tu penses que tes des droits d'auteur ont été violés (par exemple, un film, une musique, un livre, etc.). Assure-toi d’inclure tous les liens vers le contenu original et les éléments en violation avec les droits d’auteur sur Netlog. Merci d’ajouter les détails de publication (par exemple, le titre, l'éditeur, la date, etc.) et tous les autres éléments qui certifient les droits d’auteur.

5. Tes coordonnées (de préférence une adresse email). N’oublie pas que Netlog peut utiliser ces coordonnées pour te mettre en contact avec la personne qui a déposé le contenu.
Enfin, ta plainte doit nécessairement se terminer par la déclaration suivante : 'Moi, [ton nom complet], pense en toute bonne foi que la présente utilisation de ce contenu, protégé par des droits d'auteur, est illégale et n'a pas été autorisée ni par moi-même en tant qu'auteur/éditeur, ni par le propriétaire des droits d'auteur, ni par une tierce partie légalement autorisée à agir ou donner des permissions d'utilisation au nom du propriétaire de ces droits d'auteur.'

Merci de bien inclure toutes ces informations. Dans le cas contraire, cela peut ralentir considérablement le traitement de ta plainte.

Mots-clés : publication illégale, publication non autorisée, contenu protégé